Conditions Générales de Vente pour les particuliers

Pour les particuliers : se référer au site www.art-goodies.com

Conditions Générales de Vente entre professionnels

Identification du vendeur :
Société : Objetdartiste.com
de Bruno Gaspard
12 rue Thaon de Revel
06300 Nice
tél: +33 (0)6 21 54 53 48
mail: contact@objetdartiste.com

SIRET: 7509457190011
SIREN: 750945719

Clause N° 1: Objet

Les conditions générales de ventes décrites détaillent les droits et obligations de la société Objetdartiste.com et de son client (professionnel) dans le cadre de la vente des marchandises proposé sur le site en nombre ou réalisé et produites en plusieurs exemplaires.

Toute prestation accomplie par la société Objetdartiste.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La commande sera validée dès lors qu'un devis et un Bon à Tirer auront été contresignés par le client et renvoyés par courrier à : Objetdartiste.com de Bruno Gaspard 12 rue Thaon de Revel 06300 Nice ; ou bien courriel à : contact@objetdartiste.com.

Clause N° 2: Devis

Toute étude de projet à la réalisation d'objet personnalisé est soumis à un devis payant de 10% de la somme total HT. La somme de 10% sera rendue et déduit de la facture à l'acceptation de la commande.

Clause N° 3: Droit à l'image

Le client (artiste) autorise expressément Objetdartiste.com à utiliser les images, logos et visuelles fournis par le client ou créés par le client à des fins de promotion de son activité.
En nous soumettant l'utilisation de ces images, logos et visuelles fournis le client:
- nous certifie d'être le seul propriétaire légal de l'œuvre ou détenir une licence;
- nous autorise à utiliser cette œuvre dans le but de répondre à votre demande;
- s'engage à vous défendre à vos frais contre toute plainte, procès, ou procédure et nous indemniser de l'éventuel préjudice subi.
Les photos, image, dessin logos sont ceux de ses clients artistes de Objetdartiste.com. Ils sont propriétaires de leurs marques respective ou ayant droits. En aucun cas leur représentation ne constitue ni un abus de marques ni une contrefaçon.

Clause N° 4: Prix

Les prix des marchandises vendues aux professionnels, sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Les tarifs ne sont pas assujettis à la TVA en applications de l'article 293 B du Code général des impôts.
La société Objetdartiste.com s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause N° 5: Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause N° 6: Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue:
- chèque à l'ordre de Bruno Gaspard
- espèces net et sans escompte

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause N° 7: Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Objetdartiste.com une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur montent HT de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du pris sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire;
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D 441-5 du code de commerce.

Clause N° 8: Clause résolutive

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l'acheteur ne s'est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profil de la société Objetdartiste.com.

Clause N° 9: Clause de réserve de propriété

La société Objetdartiste.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d’un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Objetdartiste.com se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause N° 10: Livraison

Le payement de la livraison est à la charge de l'acheteur;

La livraison est effectuée:
- par remise directe de la marchandise à l'acheteur;
- par l'envoi au lieu indiqué par l'acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profil de l'acheteur à:
- l'allocation de dommages et intérêts;
- l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause N° 11: Force majeure

La responsabilité de la société Objetdartiste.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Clause N° 12: Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nice.